Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Vitrier Baillyromainvilliers collecte, utilise et protège les données personnelles communiquées via le site vitrierbaillyromainvilliers.fr, par téléphone ou lors d'une demande de devis. Le traitement est réalisé conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Données collectées

Selon les échanges avec l'utilisateur, les données susceptibles d'être collectées sont : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, informations utiles au devis ou au dépannage (type de vitrage, nature du sinistre, photos transmises, disponibilité), ainsi que les éléments nécessaires à la facturation. En cas d'appel téléphonique, les informations données volontairement par l'utilisateur peuvent être notées afin de traiter la demande.

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les rendez-vous, exécuter les prestations de vitrerie, assurer le suivi après intervention, éditer les factures, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les impayés, ainsi que gérer d'éventuelles réclamations.

3. Bases légales

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis, prise de contact), l'exécution du contrat lorsque la prestation est commandée, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de documents), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de la relation client, l'organisation des interventions et la défense de ses droits.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant dans l'hébergement du site, la messagerie, la comptabilité ou la gestion des demandes, dans la stricte limite de leurs missions. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Les données ne font l'objet d'aucune vente à des tiers.

5. Durées de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée aux obligations légales ou à la gestion de la relation commerciale. Les documents contractuels et de facturation peuvent être conservés pendant la durée légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale. Les pièces liées à un litige peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à la défense des droits de l'entreprise.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

7. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter l'entreprise à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER]. Référent ou responsable des demandes relatives aux données personnelles : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable, sous réserve de justification de l'identité si nécessaire.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Toutefois, aucun système n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment via le site officiel https://www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .